Pascal Neel
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascal NEEL
greffier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montreuil-sous-Bois
"
suppleant
JUSB1800007A
(source BOMJ)
nomination
19 Décembre 2017
19/12/2017
De:
Pascal NEEL
greffier, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1800007A
(source BOMJ)
cessation de fonction
19 Décembre 2017
19/12/2017
De:
Pascal NEEL
greffier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montreuil-sous-Bois
"
JUSB1608553A
(source BOMJ)
nomination
23 Mars 2016
23/03/2016